Journal officiel · Décret

Décret n°60-115 du 8 février 1960 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 11 MODIFIE DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1960
Publié le12 février 1960
PublicationJORF du 12 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852080
RéférenceDécret n°60-115 du 8 février 1960 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 11 MODIFIE DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, JO du 12 février 1960Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).