Journal officiel · Décret
Décret n°66-906 du 8 décembre 1966 L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EST DENOMMEE "ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1966
Publié le9 décembre 1966
PublicationJORF du 9 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887085
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Cité par 2 textes
Loi n°60-808 du 5 août 1960 - art. 2 (M) · modification
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge