Journal officiel · Décret

Décret n° 68-100 du 30 janvier 1968 portant substitution aux chambres départementales d'agriculture de la Seine et de Seine-et-Oise d'une chambre interdépartementale d'agriculture de l’Ile-de-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1968
Publié le1er février 1968
PublicationJORF du 1 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000887369
RéférenceDécret n° 68-100 du 30 janvier 1968 portant substitution aux chambres départementales d'agriculture de la Seine et de Seine-et-Oise d'une chambre interdépartementale d'agriculture de l’Ile-de-France, JO du 1er février 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017 - art. 13 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).