Journal officiel · Décret

Décret n°73-1025 du 7 novembre 1973 DIRECTOIRES ET CONSEILS DE SURVEILLANCE DANS LES SOCIETES DE COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1973
Publié le13 novembre 1973
PublicationJORF du 13 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698507
RéférenceDécret n°73-1025 du 7 novembre 1973 DIRECTOIRES ET CONSEILS DE SURVEILLANCE DANS LES SOCIETES DE COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS, JO du 13 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-215 du 21 mars 1980 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).