Journal officiel · Décret
Décret n°80-215 du 21 mars 1980 RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE, D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1980
NatureDécret
Signé le21 mars 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328888
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Décret n°73-1025 du 7 novembre 1973 · modifie
Aller plus loin
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