Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 22 août 1980 RELATIVE AUX FORMALITES DE CONSTITUTION,D'IMMATRICULATION ET D'AGREMENT DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS,DEPUIS L'ENTREE EN APPLICATION DU DECRET 80215 DU 21-03-1980 (ENREGISTREMENT,PUBLICITE ...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le22 août 1980
Publié le11 octobre 1980
PublicationJORF du 11 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686887
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-215 du 21 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
Circulaire · modifie