Texte consolidé · Décret

Décret n°80-215 du 21 mars 1980 relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1980
NatureDécret
Signé le21 mars 1980
Publié le23 mars 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063205
RéférenceDécret n°80-215 du 21 mars 1980 relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006369238

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Décret n°73-1025 du 7 novembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 22 août 1980 · application
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1980).

Texte d'origine, publié au JO →
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