Article 1 Abrogé LEGIARTI000006369171
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-215 du 21 mars 1980 relatif aux mesures de publicité, d'immatriculation et d'agrément des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 mars 1980
NatureDécret
Signé le21 mars 1980
Publié le23 mars 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063205
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006369184
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006369195
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006369205
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006369215
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006369228
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Dispositions abrogées.
Article 7 LEGIARTI000006369238
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006369167
en vigueur le 23 mars 1980, jusqu'au 27 mars 1981
1. Le garde des sceaux ministre de la justice, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et le ministre du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Ordonnance n°67-813 du 26 septembre 1967 · modifie
Décret n°73-1025 du 7 novembre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1980).