Décret n°80-215 du 21 mars 1980 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1980 au 27 mars 1981.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°80-215 du 21 mars 1980

IdentifiantLEGIARTI000006369171

Texte parentLEGITEXT000006063205

Référencearticle 1 du décret n°80-215 du 21 mars 1980 (version du 23 mars 1980)Légifrance →

1. Dispositions abrogées.

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