Journal officiel · Décret
Décret n°61-867 du 5 août 1961 MODIFICATION DU DECRET 59286 DU 04-02-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1961
Publié le6 août 1961
PublicationJORF du 6 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502755
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-286 du 4 février 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-368 du 25 avril 1964 · application
Arrêté du 30 juin 1964 · application
Arrêté du 30 juin 1964 · application
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge