Journal officiel · Décret
Décret n°61-868 du 5 août 1961 RELATIF AUX SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1961
Publié le6 août 1961
PublicationJORF du 6 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874577
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Cité par 6 textes
Décret n°63-535 du 30 mai 1963 · modifie
Décret n°64-208 du 7 mars 1964 · modifie
Décret n°73-958 du 8 octobre 1973 · modifie
Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 · modifie
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge