Journal officiel · Décret

Décret n°79-125 du 9 février 1979 MODIFIE LES ARTICLES 47 & 54 DU DECRET 7378 DU 17 JANVIER 1973 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.(SESSIONS DES CHAMBRES ET FONCTIONS DES MEMBRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1979
Publié le11 février 1979
PublicationJORF du 11 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000513442
RéférenceDécret n°79-125 du 9 février 1979 MODIFIE LES ARTICLES 47 & 54 DU DECRET 7378 DU 17 JANVIER 1973 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.(SESSIONS DES CHAMBRES ET FONCTIONS DES MEMBRES), JO du 11 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).