Journal officiel · Décret

Décret n°64-980 du 17 septembre 1964 ETENDANT AUX DOM LE DECRET 621376 DU 22 NOVEMBRE 1962 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 14, 15, 16, ET 19 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 RELATIFS AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET AUX COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES, SOUS RESERVES D'ADAPTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1964
Publié le22 septembre 1964
PublicationJORF du 22 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000495845
RéférenceDécret n°64-980 du 17 septembre 1964 ETENDANT AUX DOM LE DECRET 621376 DU 22 NOVEMBRE 1962 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 14, 15, 16, ET 19 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 RELATIFS AUX GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS ET AUX COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES, SOUS RESERVES D'ADAPTATION, JO du 22 septembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1376 du 22 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-277 du 18 mars 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).