Journal officiel · Décret
Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE,ETABLISSEMENT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1983
NatureDécret
Signé le28 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507889
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 - art. 14 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 25 octobre 1988 · application
ARRETE · application
DECRET92-1290 · abroge
DECRET92-1290 · modifie
DECRET96-373 · modifie
Code rural - art. R112-14 (M) · concordance
Aller plus loin
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