Journal officiel · Décret
Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE,ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC),DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1983
NatureDécret
Signé le28 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310064
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 3 août 1984 · application
Décret n°87-319 du 12 mai 1987 · application
ARRETE · application
DECRET92-1290 · abroge
DECRET92-1290 · modifie
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