Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1990
Publié le17 janvier 1990
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOU8900037A
IdentifiantJORFTEXT000000342808
RéférenceArrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes, JO du 17 janvier 1990, NOR ECOU8900037ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Dillemann (Christian) est désigné en qualité de contrôleur d'Etat pour remplir les missions prévues: Par l'article 21 du décret no 83-704 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse (O.E.H.C.); Par l'article 23 du décret no 83-705 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office de développement agricole et rural de Corse (O.D.A.R.C.); Pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants: - Société pour la mise en valeur agricole de la Corse (Somivac), en liquidation; - Laboratoire national d'essais (L.N.E.); - Association française de normalisation (Afnor); - Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.), en remplacement de M. Begin; Et sur l'Office de transports de la région de Corse (O.T.R.C.), en remplacement de M. Gaudillere.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000342808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).