Journal officiel · Décret

Décret n°87-319 du 12 mai 1987 PORTANT CESSION A L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUES ACCORDEE A LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) PAR LE DECRET 73229 DU 12-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORAGRX8700008D
IdentifiantJORFTEXT000000332323
RéférenceDécret n°87-319 du 12 mai 1987 PORTANT CESSION A L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUES ACCORDEE A LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) PAR LE DECRET 73229 DU 12-02-1973, JO du 13 mai 1987, NOR AGRX8700008DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°73-229 du 12 février 1973 · modifie
Décret n°83-682 du 26 juillet 1983 · application
Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).