Journal officiel · Décret

Décret n°73-229 du 12 février 1973 PORTANT CONCESSION GENERALE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES EN CORSE ET DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000676724
RéférenceDécret n°73-229 du 12 février 1973 PORTANT CONCESSION GENERALE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES EN CORSE ET DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET, JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°83-682 du 26 juillet 1983 · modifie
Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 - art. 27 (V)
Décret n°87-319 du 12 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).