Journal officiel · Décret

Décret n°83-682 du 26 juillet 1983 APPROBATION DES MODIFICATIONS DU STATUT DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) RESULTANT DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE SES ACTIONNAIRES DU 16-02-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1983
Publié le28 juillet 1983
PublicationJORF du 28 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687033
RéférenceDécret n°83-682 du 26 juillet 1983 APPROBATION DES MODIFICATIONS DU STATUT DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR AGRICOLE DE LA CORSE (SOMIVAC) RESULTANT DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE SES ACTIONNAIRES DU 16-02-1981, JO du 28 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-229 du 12 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-319 du 12 mai 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).