Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1988 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORAGRA8801882A
IdentifiantJORFTEXT000000301628
RéférenceArrêté du 25 octobre 1988 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE, JO du 5 novembre 1988, NOR AGRA8801882ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-705 du 28 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).