Journal officiel · Décret

Décret n°64-887 du 20 août 1964 PORTANT EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AVEC LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET LES BREVETS DE TECHNICIEN DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491098
RéférenceDécret n°64-887 du 20 août 1964 PORTANT EQUIVALENCE DU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE ET DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AVEC LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET LES BREVETS DE TECHNICIEN DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 29 août 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).