Journal officiel · Décret

Décret n°85-23 du 4 janvier 1985 MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 81224 DU 10-03-1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1985
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000520600
RéférenceDécret n°85-23 du 4 janvier 1985 MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 81224 DU 10-03-1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE, JO du 5 janvier 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-224 du 10 mars 1981 · modifie
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-224 du 10 mars 1981 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).