Journal officiel · Décret

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES,DU PERSONNEL DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) ET DU PERSONNEL DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1984

NatureDécret

Signé le30 décembre 1983

Publié le11 janvier 1984

PublicationJORF du 11 janvier 1984

IdentifiantJORFTEXT000000502112

Référence

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES,DU PERSONNEL DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) ET DU PERSONNEL DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 11 janvier 1984

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°61-1441 du 21 décembre 1961 · abroge

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application

Décret n°70-526 du 12 juin 1970 · abroge

Décret n°74-1092 du 16 décembre 1974 · abroge

Décret n°77-871 du 20 juillet 1977 · abroge

Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application

Cité par 36 textes

Arrêté du 30 décembre 1983 · application

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 30 (VT)

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 41 bis (T) · concorde

Décret n°86-553 du 14 mars 1986 · modifie

Décret n°86-553 du 14 mars 1986 · txt source

Décret n°86-553 du 14 mars 1986 - art. 12 (M)

Décret n°87-358 du 29 mai 1987 - art. 17 (Ab)

Décret n°88-527 du 3 mai 1988 · modifie

Arrêté du 24 avril 1995 - art. 4 (V)

DECRET96-453 · modifie

DECRET97-1042 · modifie

DECRET98-1259 · application

Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998 - art. 14 (Ab)

Décret n°98-1257 du 29 décembre 1998 · application

Décret n°98-1257 du 29 décembre 1998 · txt source

Décret n°98-1257 du 29 décembre 1998 - art. 1 (M)

Décret n°98-1259 du 29 décembre 1998 · txt source

Décret n°98-1259 du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Arrêté · application

Décret n°99-1167 du 29 décembre 1999 · txt associe

Décret n°99-1167 du 29 décembre 1999 - art. 1 (V)

Décret n°99-1168 du 29 décembre 1999 · txt associe

Décret n°99-1168 du 29 décembre 1999 - art. 1 (V)

Décret99-1167 · application

Décret99-1168 · application

Décret n°2003-1362 du 30 décembre 2003 - art. 1 (V)

Décret2003-1362 · modifie

Décret2005-611 · modifie

Décret2005-1491 · modifie

Décret n°2006-1469 du 28 novembre 2006 - art. 1 (AbD)

Décret n°2006-1822 du 23 décembre 2006 - art. 4 (V)

Décret2007-714 · modifie

Arrêté du 16 janvier 2008 (V)

Décret n°2010-1246 du 20 octobre 2010 (V)

Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010 (V)

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