Journal officiel · Décret
Décret n°77-871 du 20 juillet 1977 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1977
Publié le31 juillet 1977
PublicationJORF du 31 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519067
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Loi n°73-680 du 13 juillet 1973 · application
Cité par 3 textes
Décret n°79-814 du 19 septembre 1979 · modifie
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 · abroge