Journal officiel · Décret

Décret n°79-814 du 19 septembre 1979 REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'ONIVIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 septembre 1979

Publié le22 septembre 1979

PublicationJORF du 22 septembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000335562

RéférenceDécret n°79-814 du 19 septembre 1979 REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'ONIVIT, JO du 22 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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