Journal officiel · Décret

Décret n°88-527 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-1267 DU 30-12-1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES ET DU PERSONNEL DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORAGRA8800813D
IdentifiantJORFTEXT000000312400
RéférenceDécret n°88-527 du 3 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-1267 DU 30-12-1983 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES CREES AU TITRE DE L'ART. 1 DE LA LOI 82-847 DU 06-10-1982 RELATIVE A LA CREATION D'OFFICES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET A L'ORGANISATION DES MARCHES ET DU PERSONNEL DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 6 mai 1988, NOR AGRA8800813DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 39 (M) · modification
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 41 bis (T) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).