Journal officiel · Décret
Décret n°74-1092 du 16 décembre 1974 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1974
Publié le24 décembre 1974
PublicationJORF du 24 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703364
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Cité par 3 textes
Décret n°77-296 du 22 mars 1977 · modifie
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 · abroge