Journal officiel · Décret
Décret n°70-526 du 12 juin 1970 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1970
Publié le21 juin 1970
PublicationJORF du 21 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304551
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Cité par 4 textes
Décret n°78-164 du 13 février 1978 · modifie
Décret n°82-1058 du 13 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 · abroge