Journal officiel · Décret

Décret n°78-164 du 13 février 1978 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701905
RéférenceDécret n°78-164 du 13 février 1978 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE, JO du 15 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-526 du 12 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).