Journal officiel · Décret

Décret n°82-1058 du 13 décembre 1982 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000520392
RéférenceDécret n°82-1058 du 13 décembre 1982 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS), JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-526 du 12 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).