Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 56 DU DECRET 831267 DU 30-12-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT D'AGENTS DE L'ONIBEV,L'ONIVIT,LE FORMA,DU FIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859588
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 COMMISSION MIXTE PARITAIRE INTERETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 56 DU DECRET 831267 DU 30-12-1983 CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LE RECLASSEMENT D'AGENTS DE L'ONIBEV,L'ONIVIT,LE FORMA,DU FIRS, JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 · application
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