Journal officiel · Décret

Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 septembre 1974

Publié le29 septembre 1974

PublicationJORF du 29 septembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000306093

RéférenceDécret n°74-808 du 19 septembre 1974 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DU TRAVAIL, JO du 29 septembre 1974Légifrance →

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