Journal officiel · Décret

Décret n°73-759 du 30 juillet 1973 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1973
Publié le4 août 1973
PublicationJORF du 4 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858992
RéférenceDécret n°73-759 du 30 juillet 1973 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 71576 DU 16-07-1971, JO du 4 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).