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Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 juillet 1971

Publié le17 juillet 1971

PublicationJORF du 17 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000322078

RéférenceLoi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE, JO du 17 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 24 textes

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 7 (Ab)

Décret n°72-282 du 12 avril 1972 · application

Décret n°72-283 du 12 avril 1972 - art. 12 (M)

Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 · txt source

Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 - art. 11 (Ab)

Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 · application

Décret n°72-1208 du 27 décembre 1972 - art. 19 (M)

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 3 (V)

Arrêté du 28 décembre 1972 - art. 1 (M)

Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 27 (Ab)

Décret n°73-759 du 30 juillet 1973 · application

Décret n°73-1100 du 13 décembre 1973 · application

Décret n°74-394 du 6 mai 1974 · application

Décret n°75-975 du 23 octobre 1975 - art. 1 (V)

Décret n°89-249 du 19 avril 1989 · txt source

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 38 (M)

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (M)

Arrêté du 10 juin 1985 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 5 février 1973 - art. 2 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 310 HA (M)

Code du travail - art. D811-1 (Ab) · concordance

Code du travail - art. R119-6 (Ab)