Journal officiel · Décret

Décret n°74-394 du 6 mai 1974 FIXANT LE MONTANT DE LA FRACTION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DUE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ET QUI EST RESERVEE AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI 71576 DU 16 JUILLET 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886027
RéférenceDécret n°74-394 du 6 mai 1974 FIXANT LE MONTANT DE LA FRACTION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DUE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ET QUI EST RESERVEE AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI 71576 DU 16 JUILLET 1971, JO du 12 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).