Journal officiel · Décret
Décret n°72-282 du 12 avril 1972 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1972
Publié le13 avril 1972
PublicationJORF du 13 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694795
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D117-1 (M) · concordance