Journal officiel · Décret
Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES PERMANENTS ET COMITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1972
NatureDécret
Signé le6 décembre 1972
Publié le8 décembre 1972
PublicationJORF du 8 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-146 du 22 février 1967 · modifie
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