Journal officiel · Décret

Décret n°67-146 du 22 février 1967 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1967
Publié le28 février 1967
PublicationJORF du 28 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674330
RéférenceDécret n°67-146 du 22 février 1967 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 28 février 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 · modifie
Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).