Journal officiel · Décret

Décret n°73-562 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1973
Publié le30 juin 1973
PublicationJORF du 30 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499921
RéférenceDécret n°73-562 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE, JO du 30 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 6 textes
Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie
Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 · application
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 · modifie
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 30 (Ab)
Décret n°85-607 du 14 juin 1985 · abroge
Décret n°85-607 du 14 juin 1985 - art. 30 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).