Journal officiel · Décret

Décret n°85-607 du 14 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1985

NatureDécret

Signé le14 juin 1985

Publié le19 juin 1985

PublicationJORF du 19 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000310000

Référence

Décret n°85-607 du 14 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 19 juin 1985

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°73-562 du 27 juin 1973 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 · application

Décret n°73-563 du 27 juin 1973 · abroge

Cité par 46 textes

Décret n°85-607 du 14 juin 1985 · spec appli

Décret n°85-607 du 14 juin 1985 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 13 janvier 1986 · application

Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 27 (M)

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Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · application

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Arrêté du 24 mars 1993 - art. 2 (Ab)

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Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 24 (M)

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Décret n°96-1104 du 11 décembre 1996 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 7 janvier 1997 · txt source

Arrêté du 7 janvier 1997 - art. 2 (Ab)

DECRET97-1207 · application

Décret n° 97-1207 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)

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DECRET98-1030 · modifie

Décret n°98-1030 du 6 novembre 1998 · txt source

Circulaire · application

Arrêté · application

Décret n°2004-313 du 29 mars 2004 - art. 5 (V)

Arrêté · application

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 2 (M)

Arrêté du 8 août 2007 - art. 9 (VT)

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 38 (VT)

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Arrêté du 30 mai 2011 - art. 8 (M)

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