Journal officiel · Décret

Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1991
NatureDécret
Signé le7 octobre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
NORSANG9101680D
IdentifiantJORFTEXT000000316204
RéférenceDécret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE, JO du 8 octobre 1991, NOR SANG9101680DFac-similé du JO du 8 octobre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).