Journal officiel · Décret
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1991
NatureDécret
Signé le7 octobre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
NORSANG9101680D
IdentifiantJORFTEXT000000316204
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