Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme FP/JLP/07-000338 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000017991419
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 et 2009 dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000017991421
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Article 3 JORFARTI000017991422
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017991424
A N N E X E
Filière administrative
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006 |
Attaché principal. |
11,5 % |
Filière santé environnement
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié |
Ingénieur en chef du génie sanitaire. |
20 % |
Ingénieur général du génie sanitaire. |
17 % |
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié |
Ingénieur d'études principal. |
10 % |
Corps des techniciens sanitaires
Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié |
Technicien principal. |
19 % |
Technicien en chef. |
8 % |
Corps des adjoints sanitaires
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 |
Adjoint sanitaire de 1re classe. |
30 % |
Adjoint sanitaire principal de 2e classe. |
10 % |
Adjoint sanitaire principal de 1re classe. |
13 % |
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié |
Assistant de service social principal. |
10 % |
Filière inspection
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié |
Médecin inspecteur en chef de santé publique. |
25 % |
Médecin général de santé publique. |
15,4 % |
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique. |
15 % |
Pharmacien général de santé publique. |
15,4 % |
Filière infirmière
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié |
Infirmier(e) de classe supérieure. |
20 % |
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, E. Marie
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