Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018688290
L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ainsi modifiée :
1. A la rubrique « Filière inspection », la sous-rubrique « Corps des médecins inspecteurs de santé publique » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié |
|
Médecin inspecteur en chef de santé publique. |
33 % |
Médecin général de santé publique. |
17 % |
2. A la rubrique « Filière inspection », la sous-rubrique « Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié |
|
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique. |
17 % |
Pharmacien général de santé publique |
18 % |
Article 2 JORFARTI000018688293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 15 janvier 2008