Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-02-1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
PublicationJORF du 8 octobre 1993
NORSPSG9302706A
IdentifiantJORFTEXT000000665315
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · application
Arrêté du 11 février 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.