Article 1 LEGIARTI000006729081
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 11 février 1992 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le8 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9302706A
IdentifiantLEGITEXT000006060159
Article 2 LEGIARTI000006729080
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · application
Arrêté du 11 février 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 1993).