Arrêté du 17 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1993.

TexteArrêté du 17 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729080

Texte parentLEGITEXT000006060159

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 1993 (version du 8 octobre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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