Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1992
NatureArrêté
Signé le11 février 1992
Publié le28 février 1992
PublicationJORF n°50 du 28 février 1992
NORSPSG9200423A
IdentifiantJORFTEXT000000872455
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 28 avril 1987 · abroge
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
Arrêté du 2 mars 1990 · abroge
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 · application
Aller plus loin
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