Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1987
NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le17 mai 1987
PublicationJORF du 17 mai 1987
NORASEG8700654A
IdentifiantJORFTEXT000000846996
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE, JO du 17 mai 1987, NOR ASEG8700654ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).