Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1987 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le19 août 1988
PublicationJORF du 19 août 1988
NORASEG8800843A
IdentifiantJORFTEXT000000690539
RéférenceArrêté du 10 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1987 FIXANT LES MODALITES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE, JO du 19 août 1988, NOR ASEG8800843ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).