Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1978 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1978
Publié le5 décembre 1978
PublicationJORF du 5 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672195
RéférenceArrêté du 20 novembre 1978 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 5 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).